CRISE COVID-19 – Milieu agricole

Notre équipe vous guidera dans cette période de chambloulements économiques

LETTRE – Un signal fort pour l’agriculture afin d’assurer notre autonomie alimentaire

OBJECTIF – Obtenir des mesures économiques ajustées à la réalité agricole pour se relever de la crise de la COVID-19.

ATTENTION – N’oubliez pas de remplir le formulaire ici-bas.

1e étape – À LIRE

Mesures disponibles pour le milieu agricole

MESURE #1 – 1500 $ par travailleur étranger temporaire 

Montant forfaitaire, aux employeurs afin de payer les coûts additionnels qu’engendre lisolement stricte de 14 jours : soit pour faire des aménagements, soit pour louer des chambres d’hôtel, des résidences ou encore pour absorber une partie du salaire des travailleur

MESURE #2 – Crédit supplémentaire aux producteurs et transformateurs

• Géré par Financement agricole Canada ;
• Au cas par cas ;
• Possibilité de différer les paiements des prêts ;
• Moratoire de six mois sur le remboursement des prêts en vertu du Programme de paiements anticipés (PPA), dont l’échéance prévue était d’ici au 30 avril.
• Les agriculteurs concernés, qui doivent toujours rembourser des prêts sans intérêt, auront la possibilité de demander une exemption des intérêts pour une portion supplémentaire de 100 000 $ pour 2020-2021, et ce, à condition que la totalité de leurs avances au titre du PPA ne dépasse pas le plafond fixé à 1 million de dollars.
• Le plan d’aide prévoit également de nouvelles échéances pour les prêts dans le cadre du Programme de paiements anticipés :
  • 30 septembre 2020 : avances de fonds de 2018 pour les céréales, les oléagineux et les légumineuses ;
  • 30 septembre 2020 : avances de fonds de 2018 pour les bovins et les bisons ;
  • 31 octobre 2020 : avances de fonds de 2019 pour les fleurs et les plantes en pot.
• L’annonce du PPA rend également tous les produits, autres que le canola, désormais admissibles à un prêt sans intérêt supplémentaire de 100 000 $ pour l’année de programme 2020-2021 (ce qui rend le prêt sans intérêt maximal pour 2020-2021 de 200 000 $).

MESURE #3 – Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

L’objectif de ce programme est d’aider à couvrir les coûts non reportables des très petites entreprises, tels que les salaires, les loyers, les assurances et les services publics.

• Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes accordera des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs frais de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits ;
• Par l’intermédiaire d’EDC, le programme fournira aux institutions financières canadiennes des fonds supplémentaires pour soutenir les micro-entreprises. Ce programme sera lancé à la mi-avril, et les entreprises intéressées devraient travailler avec leurs institutions financières actuelles ;
• Pour être admissibles, les entreprises intéressées devront démontrer qu’elles ont versé entre 20 000 et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une remise de prêt de 25 % (jusqu’à 10 000 dollars) ;
• Cet outil aidera les agriculteurs et les transformateurs de produits alimentaires à accéder au capital dont ils ont besoin, à un taux d’intérêt de 0 %. Cela les aidera à couvrir les coûts supplémentaires au cours des prochains mois si leurs revenus sont temporairement réduits en raison de la situation de la COVID-19.

MESURE #4 – Subvention salariale d’urgence du Canada

• Subvention offerte aux employeurs admissibles qui font face à une baisse d’au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 et d’au moins 30 % au cours des mois suivants (voir Périodes admissibles) ;
• Dans leur demande de subvention, les employeurs devront attester la baisse de leurs revenus ;
• Le gouvernement du Canada a également annoncé que tous les employeurs seraient autorisés à calculer leur changement de revenu en utilisant un autre point de repère pour déterminer leur admissibilité.

MESURE #5 – Changements temporaires apportés au programme Emplois d’été Canada

• Le 8 avril, le premier ministre a annoncé des changements temporaires au programme Emplois d’été Canada qui aideront les employeurs à embaucher de jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans pour l’été ;
• Les employeurs peuvent recevoir jusqu’à 100 % du salaire minimum en vigueur dans les provinces ou les territoires pour chaque employé.

MESURE #6 – Une allocation hebdomadaire de 100$ pour les travailleurs qui offrent des services essentiels au salaire minimum

Les travailleurs qui offrent des services essentiels au salaire minimum, notamment dans les CHSLD, les épiceries et les fermes, sont admissibles à une allocation hebdomadaire de 100 $ du gouvernement du Québec. À cette somme, s’ajoute un second incitatif de 100 $ par semaine destiné expressément aux Québécois qui travailleront dans les fermes à raison d’au moins 25 h par semaine. Cet incitatif s’additionne aux 2000$ par mois de Prestation canadienne d’urgence ou aux gens recevant du chômage. Les employés au chômage des restaurants et les étudiants sont particulièrement visés. Le programme couvre une période de 34 semaines, soit du 15 avril au 31 octobre 2020. C’est l’Union des producteurs agricoles (UPA) qui gérera le programme, en collaboration avec l’organisme Agricarrières. Les individus intéressés à aider les agriculteurs sont invités à soumettre leur candidature au centre d’emploi agricole de leur région à l’adresse www.emploiagricole.com . Ils devront par la suite suivre une formation en ligne, avant d’aller travailler au champ.

MESURE #7 – La Financière agricole du Québec a mis en place des mesures pour accompagner les producteurs agricoles :

• Moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts offert à l’ensemble de l la clientèle de La Financière agricole qui en fait la demande ;
• Programme d’assurance récolte (ASREC) la date d’adhésion est reportée du 30 avril au 21 mai 2020 les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020.

À CONSULTER

TABLEAU – Les mesures économiques – Québec et Canada – Mise à jour : 15 avril 2020

QUESTIONS ET RÉPONSES

CANADA – Prestation canadienne d’urgence

CANADA – Plan d’intervention économique du Canada en réponse au COVID-19

QUÉBEC – Aide d’urgence au PME du Québec en réponse au COVID-19

2e étape – À REMPLIR

Communiquez-nous précisément votre situation et vos demandes